Vous êtes un industriel ? Gagnez du temps… et de l’argent !

Tous les ans, vous devez optimiser vos coûts énergétiques… et les taxes comme l’accise sur l’électricité (ex-TICFE/CSPE*) ou la TICGN* peuvent représenter jusqu’à 25% de votre budget – hors TVA.

*TICFE/CSPE : Taxe Intérieure sur la Consommation d’Electricité, fusionnée depuis 2022 avec la taxe locale sur la consommation finale (TICFLE) – TICGN: Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel

Ces taxes sur l’électricité et le gaz naturel sont dues par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elles peuvent être réduites par la détermination du bon tarif si les calculs d’optimisation permettent d’identifier l’électro-intensité de votre site de production. Votre entreprise pourra ainsi bénéficier chaque année d’un tarif réduit et regagner en compétitivité si vous êtes fortement dépendant de l’énergie dans vos processus de transformation industrielle.

Optease Conseil vous accompagne

Optease Conseil accompagne déjà plus de 70 industriels depuis 2019, principalement dans l’industrie agro-alimentaire. Une expertise sûre et le suivi réglementaire nous permettent d’être réactifs en fonction des textes du Code des impositions sur les biens et les services (CIBS).et des budgets votés par le gouvernement.

Comment comprendre vos droits à un tarif réduit sur l’accise sur l’électricité (ex-TICFE/CSPE) ou le gaz (ex-TICGN)?

Prenez rendez-vous en ligne pour savoir si vous êtes éligibles et déterminons ensemble quels sont les points de leviers pour faire des économies sur votre facture d’électricité ou de gaz naturel.

Nous vous enverrons ensuite par mail la liste des éléments nécessaires au calcul de vos droits et du montant de la demande de remboursement daccise sur l’électricité.

Mesures gouvernementales: la fin du bouclier tarifaire en 2024

Face à la flambée des prix de l’électricité et du gaz naturel, le gouvernement avait annoncé pour 2022 un ensemble de mesures visant à limiter la hausse des factures d’électricité des consommateurs, et notamment la baisse de la TICFE.

Cette baisse a concerné tous les consommateurs (résidentiels et professionnels), toutes les consommations, qu’elles bénéficient ou non d’un taux réduit. La TICFE a été abaissée pour deux ans à son niveau minimum prévu par le droit européen, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises (> 36 kVA) et 1 €/MWh pour les autres personnes.

=> Point d’attention: Cette mesure s’est appliquée du 01/02/2022 au 01/02/2024. Depuis 1er janvier 2026, le taux plein de 26,58 €/MWh est de nouveau en vigueur si vous ne faites rien !

A partir de 2026, les tarifs réduits réviennent à la normale, soient :

Catégorie d’entreprise	Tarif réduit applicable	Seuil d’électro-intensité
Grand consommateur d’électricité	7,5 € / MWh	≥ 0,5 %
Électro-sensible	5 € / MWh	≥ 2,25 %
Électro-intensif	2 € / MWh	≥ 6,75 %
Hyper électro-intensif	0,5 € / MWh	≥ 13,5 %